Mantano SAS («Mantano», «nous») fournit aux utilisateurs de Bookari («Le logiciel») le service de synchronisation et de sauvegarde de livres électroniques qui vous («vous») permet notamment de synchroniser vos livres électroniques, collections, signets, highlights et notes Bookari entre vos ordinateurs et appareils Android et iOS, et de les stocker y accéder via Internet («Service»).  Ces Conditions Générales d’Utilisation du Service My Bookari («Conditions») énoncent les Conditions Générales de votre utilisation du Service. En créant un compte Bookari, en vous abonnant ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions Générales.

Les fichiers que vous synchronisez et sauvegardez avec Bookari sont stockés et protégés par Amazon S3. En créant un compte Bookari, en vous abonnant ou en utilisant le Service, vous acceptez également les Amazon Web Services’ Terms of Service.

Création de compte

Pour utiliser le Service, vous avez besoin de créer un compte Bookari. Vous pouvez établir soit un Compte Gratuit soit un Compte Payant («Plan Essentials», «Plan Optimum» ou «Plan Premium»). Ces Conditions d’Utilisation régissent votre utilisation du Service et votre relation avec nous.

Lorsque vous créez un compte, nous vous demandons de saisir les informations relatives à votre inscription, telles que votre nom, adresse e-mail, mot de passe du compte, numéro de téléphone et adresse postale. Ces renseignements d’inscription sont intégralement protégés par notre Politique de Confidentialité, dont les dispositions les plus récentes sont incorporées à titre de référence.

Synchronisation, Stockage et Confidentialité des Fichiers

Après avoir créé votre compte et téléchargé notre Logiciel, vous pouvez sélectionner les Fichiers que vous voulez synchroniser et/ou stocker. Vous pouvez changer les Fichiers que vous voulez synchroniser à tout moment. Afin de mettre le Service à votre disposition, nous avons besoin de votre permission pour synchroniser et stocker vos Fichiers. À cet effet, vous accordez par les présentes l’autorisation à Mantano d’utiliser, reproduire, transmettre, distribuer, stocker et mettre en cache les Fichiers que vous choisissez de synchroniser, à seule fin de vous fournir le Service.

Vos Fichiers ne sont pas accessibles à des tiers, sauf si vous choisissez de les rendre accessibles à d’autres personnes par l’intermédiaire du Service. Étant donné que nous respectons le caractère privé et la confidentialité de vos Fichiers, nous acceptons de ne jamais divulguer vos Fichiers à quiconque, sauf si vous nous donnez l’instruction de le faire ou si un tribunal nous ordonne de les divulguer, comme cela est prévu dans notre Politique de confidentialité.

Comptes gratuits

Les Comptes Gratuits n’ont pas toutes les fonctionnalités des Comptes Payants et sont sujets à des limitations. Les fonctionnalités incluses dans les Comptes Gratuits sont décrites dans la fiche « Plan gratuit » accessible :

  • sur la page des Tarifs visible sur le site web my.bookari.com si vous ne vous y êtes pas identifié
  • dans la section « Mon abonnement » si vous êtes identifié et avez souscrit à un plan gratuit

Mantano se réserve le droit de changer les tarifs d’abonnement et de rendre payant des services qui sont actuellement gratuits. La durée d’un Compte Gratuit inactif est de 6 mois. Au-delà de ce délai les données stockées dans ce compte sont supprimées.

Période et frais d’abonnement

Période d’abonnement. La période d’abonnement pour les Comptes Payants peut être mensuelle, annuelle, ou autre durée décrite dans la fiche produit. La date de la prochaine échéance est quant à elle mentionnée dans le détail de votre abonnement, accessible depuis la section “Mon abonnement“. Pour les Comptes gratuits, la Période d’abonnement correspond à la durée de votre Compte gratuit.

Frais d’abonnement. Les Comptes payants font l’objet de frais, sur la base du type de compte que vous avez choisi (« Frais d’abonnement »). Pour les renouvellements, Mantano débitera automatiquement de votre compte le montant des frais alors en cours pour votre type de compte, plus les taxes applicables. Tous les paiements sont non remboursables. Dans la mesure où les mécanismes de paiement sont fournis par l’entremise de tiers, vous acceptez que Mantano ne soit pas tenu responsable envers vous en raison des actes ou omissions desdits tiers. EN CRÉANT UN COMPTE PAYANT VOUS CONSENTEZ A AUTORISER MANTANO A DÉBITER DE VOTRE COMPTE, SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES SERVICES DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS, LES MONTANTS DUS POUR VOTRE PÉRIODE INITIALE D’ABONNEMENT ET POUR LES PÉRIODES D’ABONNEMENT SUPPLÉMENTAIRES, JUSQU’À CE QUE VOTRE ABONNEMENT SOIT RÉSILIÉ.

Renouvellements et Résiliations

Les comptes sujets à des Frais d’abonnement seront automatiquement renouvelés pour la même Période d’abonnement, sauf si vous résiliez le compte avant la date de la “Prochaine échéance”. Vous pouvez résilier le compte en cliquant sur le bouton «Résilier mon abonnement» sur votre page «Mon Abonnement» dans l’interface web du site. La résiliation prendra effet à la date d’expiration de l’abonnement en cours. Notez que vous pourrez continuer à utiliser le Service et y accéder jusqu’à la date d’expiration de l’abonnement, et que vous n’aurez droit à aucun remboursement de frais que vous aurez réglés.

En cas de résiliation de votre Abonnement Payant, votre compte devient un Compte Gratuit à sa date d’expiration. A ce titre, certaines de vos données (annotations, collections, étiquettes, livres dépassant le quota autorisé pour les Comptes Gratuits) sont désynchronisées, ce qui signifie notamment qu’elles disparaissent du cloud tout en restant sur les appareils qui étaient connectés au Compte. Le critère de choix des livres qui sont supprimés du cloud car dépassant le quota autorisé pour les Comptes Gratuits est à la discrétion de Mantano.

Surclassements

Vous pouvez surclasser votre Compte Payant à tout moment et passer d’un Plan Essentials à un Plan Optimum ou à un Plan Premium, ou bien d’un Plan Optimum à un Plan Premium. Vous pouvez passez d’un Compte Gratuit à un Compte Payant. Enfin, vous pouvez également passer d’un abonnement mensuel à un abonnement annuel. Lorsque vous passez d’un Compte Payant à un autre type de Compte Payant, nous affectons le montant non utilisé de vos anciens Frais d’abonnement au coût de la première mensualité ou annuité de votre type de Compte surclassé, dans le cas d’un Compte surclassé correspondant à un abonnement mensuel ou annuel respectivement.

Déclassements

Vous pouvez déclasser votre Compte Payant et passer d’un Plan Premium à un Plan Optimum ou à un Plan Essential, ou bien d’un Plan Optimum à un Plan Essential. Vous pouvez également passer d’un abonnement annuel à un abonnement mensuel. En cas de déclassement de votre Abonnement Payant vers une formule d’Abonnement Payant inférieure, le changement prend effet à la date de prochaine échéance. De ce fait, à la date de début de votre nouvel Abonnement, certaines de vos données (annotations dépassant le quota autorisé pour la nouvelle formule d’Abonnement, livres dépassant le quota autorisé pour la nouvelle formule d’Abonnement) sont désynchronisées, ce qui signifie notamment qu’elles disparaissent du cloud tout en restant sur les appareils qui étaient connectés au Compte. Le critère de choix des livres et des annotations qui sont supprimés du cloud car dépassant le quota autorisé pour la nouvelle formule d’Abonnement est à la discrétion de Mantano.

Réactivation

Vous pouvez réactiver un abonnement que vous aviez résilié. Lorsque vous réactivez un abonnement avant la date d’expiration, ce dernier se renouvellera automatiquement à la prochaine échéance et vous serez débité du montant correspondant.

Critères d’utilisation du Service

Pour utiliser le Service, il vous faudra un ordinateur avec accès à Internet et, pour utiliser les fonctionnalités spécifiques aux appareils mobiles, un appareil mobile Android et/ou iOS et un forfait sans fil comportant les options nécessaires en matière de données sans fil. Votre utilisation des options pour appareils mobiles pourrait se traduire par une augmentation des frais de la part de votre opérateur sans fil. Il vous appartient de payer la totalité des frais du service sans fil ainsi que tout l’équipement et autres services de tiers que vous utilisez pour accéder au Service. Vous devez détenir tous les droits nécessaires pour accorder les autorisations à Mantano énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, et vous déclarez et garantissez à Mantano que vous détenez de tels droits et que l’exercice par Mantano de ces autorisations d’une part, n’enfreindra pas la législation en vigueur, et d’autre part, ne portera pas atteinte aux droits de l’une ou l’autre partie ni ne les enfreindra. Vous comprenez et acceptez que le Service puisse inclure certaines communications de Mantano, telles que des annonces de service et des messages administratifs, et que ces communications soient considérées comme faisant partie de votre abonnement et que vous ne puissiez pas opter de ne pas les recevoir. Par ailleurs, Mantano peut également vous envoyer des offres promotionnelles et des nouvelles à propos de ses offres, pour ces dernières, vous pouvez opter à tout moment de ne pas recevoir ces communications.

Restrictions d’utilisation

Votre compte et toute adresse URL spécifique associée à votre compte sont exclusivement destinés à votre usage individuel. Vous n’êtes pas autorisé(e) à revendre des comptes ou toute option de compte. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour diffuser une quelconque forme de matériel publicitaire ou promotionnel ou de courriel. Vous reconnaissez et acceptez que Mantano se réserve le droit de fixer des limites au nombre et à la taille des messages transmis par l’intermédiaire du Service et/ou à la taille et au nombre de Fichiers qui peuvent être rendus accessibles à travers un lien public. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel ou le Service en vue de créer, reproduire, stocker, transmettre, partager ou distribuer des Fichiers, images, sons, messages ou autres documents illégalement pornographiques ou indécents, prônant le fanatisme, la haine raciale, religieuse ou ethnique, ou de caractère harcelant, malveillant, frauduleux ou diffamatoire, qui violent ou enfreignent les droits de tiers ou engagent la responsabilité civile ou pénale effective ou éventuelle de Mantano. Mantano se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu’elle jugera nécessaire si vous violez les présentes Conditions d’utilisation, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte.

Limitations de Service

Mantano fait tous les efforts raisonnablement possibles pour rendre le Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, Mantano ne garantit pas la disponibilité du Service, ne sera pas tenue responsable envers vous de toute indisponibilité du Service, et n’est aucunement tenue de vous fournir un service de maintenance, un soutien technique ou des mises à jour pour le Logiciel ou le Service, sauf si cela est fourni concurremment avec votre type de plan et, si cela est effectivement prévu, sous des modalités déterminées par Mantano, le cas échéant. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre compte si votre utilisation du Service perturbe, entrave ou par ailleurs affecte négativement le fonctionnement de notre Service ou l’utilisation de notre Service par d’autres clients.

Licence d’utilisation du Service et du Logiciel

Licence. Sous réserve des présentes Conditions, Mantano vous accorde une licence non exclusive, non transférable, lorsque vous créez un compte My Bookari, pour utiliser le Logiciel et accéder au Service et l’utiliser pour votre usage personnel. Sauf en ce qui concerne l’octroi de licence qui précède, ces Conditions ne vous octroient aucun droit de brevet, droit d’auteur, droit aux secrets de fabrication, aux marques de fabrique, au code source, ou tout autre droit, titre ou intérêt relatifs au Logiciel ou au Service, dont la propriété est conservée par Mantano et ses fournisseurs, le cas échéant.

Conformité à la législation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales concernant votre droit à télécharger, installer, importer, exporter ou utiliser le Logiciel et/ou le Service. Vous reconnaissez et acceptez le fait que l’exportation du Logiciel est contrôlée et que votre utilisation du Logiciel peut faire l’objet d’un audit en vue de garantir la conformité aux présentes Conditions d’utilisation.

Durée et Résiliation

Vos droits à l’utilisation du Service sont en vigueur jusqu’à la fin de la Période d’abonnement applicable, sauf s’ils sont résiliés antérieurement. Les présentes Conditions d’utilisation seront immédiatement résiliées sans préavis à la date la plus rapprochée entre (i) l’avis de votre décision de résilier votre compte, (ii) l’affichage d’une nouvelle version de ces Conditions sur le site Web de Mantano avec un préavis qui vous est envoyé (que vous reconnaissez pouvoir être fourni par Mantano par tous moyens, y compris, mais non exclusivement, par leur affichage sur le site Web de Bookari), auquel cas les nouvelles Conditions s’appliqueront à vous ; à la condition, toutefois, que, à l’exception des mises à jour de la Politique de confidentialité de Mantano qui ne réduisent pas les protections relatives à la confidentialité qui vous sont assurées ou à l’exception de l’ajout d’options de compte, aucune modification de cette nature n’entre en vigueur avant le renouvellement de votre Période d’abonnement, et également à la condition que Mantano vous ait avisé à l’avance de toute augmentation tarifaire et que de telles augmentations vous soient facturées et que vous acceptiez que Mantano puisse facturer votre compte bancaire à cet effet, sauf si vous annulez votre compte avant la fin de votre Période d’abonnement alors en cours, ou (iii) votre manquement ou incapacité à vous conformer à toute disposition ou modalité des présentes Conditions d’utilisation. En outre, Mantano se réserve le droit de résilier les présentes Conditions ainsi que votre Compte sans avis préalable et sans responsabilité à votre égard, sur demande du gouvernement et/ou des organismes chargés de l’application de la loi.

Mantano peut résilier votre Compte payant (i) à compter de la Période d’abonnement alors en cours pour toute raison ou sans raison, et sans responsabilité à votre égard, et (ii) sans motif pendant la Période d’abonnement, à condition que Mantano rembourse au prorata une partie des Frais d’abonnement à la partie qui a effectué le paiement du Compte.

À la résiliation, les licences qui vous sont octroyées par Mantano prendront fin, vous ne pourrez pas avoir accès aux Fichiers stockés dans votre compte, ni les récupérer. Si vous résiliez votre compte, vous acceptez que Mantano puisse conserver vos Fichiers sur ses serveurs pendant une période raisonnable par la suite, afin de vous permettre de le renouveler aisément si tel est votre souhait.

Dans le cas où votre compte arrive à expiration ou est résilié, les déclarations de votre part dans les présentes Conditions et dans les Articles intitulés « Conformité aux lois », « Gouvernements », « Durée et résiliation », « Droits des partenaires de co-marquage », « Exclusion de garanties », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation », et « Généralités » survivront à l’expiration ou à la résiliation.

Droits des partenaires de co-marquage

Si vous avez créé un compte par le biais d’une version co-marquée du Service, vous autorisez par les présentes Mantano à fournir votre adresse e-mail au partenaire co-marqué applicable de Mantano. Vous reconnaissez et acceptez le fait que Mantano n’a aucun contrôle de l’utilisation de votre adresse e-mail par le partenaire co-marqué, et n’a aucune responsabilité à votre égard à ce sujet. Vous êtes tenu(e) d’examiner toute politique de confidentialité distincte ou toutes clauses supplémentaires qui pourraient s’appliquer à une version co-marquée du Service.

Exclusion de Garanties

LE LOGICIEL ET LE SERVICE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, MANTANO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE NATURE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. MANTANO NE GARANTIT PAS : (I) QUE L’UTILISATION OU LA QUALITÉ DU LOGICIEL OU DES SERVICES SOIT ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS, PONCTUELLE OU RÉPONDE À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES ; (II) QUE LES RÉSULTATS OBTENUS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DU SERVICE SOIENT EXACTS OU FIABLES ; OU (III) QUE TOUTES ERREURS DANS LE LOGICIEL OU DANS LE SERVICE SOIENT RECTIFIÉES. L’UTILISATEUR ASSUME L’ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE SES PERFORMANCES.

Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, EN AUCUN CAS MANTANO OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (ET EN CE QUI CONCERNE LES COMPTES GRATUITS ET LES FOURNISSEURS DE MANTANO, DE TOUS DOMMAGES DIRECTS), CE QUI INCLUT, MAIS À TITRE NON LIMITATIF, LES DOMMAGES CONCERNANT : LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES OU AUTRES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LES DOMMAGES CORPORELS, LA PERTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, L’ÉCHEC À SATISFAIRE À TOUTE OBLIGATION, LA NÉGLIGENCE, AINSI QUE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU D’AUTRE NATURE, QUI DÉCOULERAIENT DE CE CONTRAT OU QUI SERAIENT DE QUELQUE MANIÈRE LIÉS À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL OU DU SERVICE, MÊME SI MANTANO OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Mantano et ses responsables, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes réclamations, responsabilités, pertes, frais, dommages-intérêts et coûts, ce qui inclut, mais à titre non limitatif, les frais raisonnables d’avocat, qui résulteraient (i) d’une violation ou non exécution de ces Conditions de votre part, (ii) de toute activité liée à l’accès ou à l’utilisation de votre compte (notamment, mais non exclusivement, en raison d’une conduite négligente ou répréhensible) par vous ou par toute autre personne ayant accès à votre compte et/ou à vos Fichiers ou les utilisant, ou (iii) de l’utilisation autorisée, par Mantano, de données, Fichiers ou d’autres contenus fournis par vous ou obtenus par Mantano avec votre autorisation au titre des présentes Conditions.

Généralités

CES CONDITIONS ET L’UTILISATION DU SERVICE ET DU LOGICIEL SONT REGIS PAR LA LOI FRANÇAISE A L’EXCEPTION DE SES REGLES DE CONFLITS DE LOIS. TOUTE ACTION EN JUSTICE RESULTANT DE OU LIEES A CES CONDITIONS D’UTILISATION OU AU SERVICE OU AU LOGICIEL RELEVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS (FRANCE) ET CHAQUE PARTIE RECONNAIT LA JURIDICTION ET LA COMPETENCE DE CES TRIBUNAUX.
Ces Conditions d’utilisation constituent l’entier et exclusif accord entre vous et Mantano respectivement au Service, et annulent et remplacent tout autres accords, et conditions d’utilisation applicables au Service. Ces Conditions ne créent aucun droits bénéficiant à des tiers. La non-application d’une disposition par Mantano n’est pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement. Si une disposition se révélait inapplicable, les dispositions restantes de l’Accord resteraient pleinement en vigueur et une condition applicable sera substituée, reflétant notre intention le mieux possible. Vous ne pouvez pas céder vos droits inclus dans ces Conditions d’utilisation, et toute tentative pour ce faire est nulle et sans effet, mais Mantano peut céder ses droits à n’importe laquelle de ses entités ou filiales, ou à tout successeur en intérêt de toute affaire associée au Service. Mantano et vous n’êtes pas des partenaires légaux ni des agents; au lieu de cela, notre relation est celle existant entre contractants indépendants.

Conditions d’utilisation du site Web

Les présentes Conditions d’utilisation du Site Web (les « Conditions de visite ») s’appliquent à votre utilisation de Bookari et des sites Web de Mantano (collectivement, le « Site »). Mantano se réserve le droit de changer les Conditions de visite et de modifier et/ou limiter l’accès au Site à tout moment et sans préavis. En utilisant ou en accédant au Site, vous acceptez d’être lié(e) par les plus récentes Conditions de visite.

Contenu du Site

Tout contenu qui est rendu visible et/ou téléchargeable en rapport avec le Site constitue une œuvre protégée par droit d’auteur et est détenu par Mantano et/ou ses concédants de licence ou abonnés, le cas échéant, et est protégé par le droit d’auteur et par d’autres lois et dispositions figurant dans des conventions internationales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, modifier, publier, transmettre un tel contenu, prendre part à son transfert ou à sa vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter d’une façon quelconque un tel contenu sans la permission expresse écrite de Mantano et du/de la détenteur/trice du droit d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé(e) à représenter ou inclure d’une autre manière le Site à l’intérieur de tout autre site Web ou logiciel.

Sites liés

Le Site Mantano peut contenir des liens vers des sites Web tiers (« Sites liés »). Ces Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Mantano et Mantano n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou de la performance de l’un ou l’autre de ces Sites liés. Mantano ne vous fournit ces liens qu’à des fins de commodité, et le fait qu’un lien soit inclus n’implique pas que Mantano donne son aval au Site lié ni que Mantano soit associé avec ses opérateurs. Il est de votre responsabilité de consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation affichées dans les Sites liés, et de vous y conformer. Vous devez adresser toute préoccupation directe concernant de tels sites tiers aux administrateurs de ces sites.

Marques de commerce

« Mantano », « Bookari», le logo Mantano, le logo “Bookari” sont des marques de commerce de Mantano et sont protégés par la loi. Tous les autres noms de sociétés et de produits mentionnés sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé(e) à afficher ou à utiliser l’une ou l’autre de ces marques sans le consentement préalable écrit du propriétaire de la marque.

Clauses supplémentaires

Les dispositions incluses dans les Conditions d’utilisation de Mantano et intitulées « Conformité aux lois », « Gouvernements », « Durée et résiliation », « Droits des partenaires de co-marquage », « Exclusion de garanties », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation », et « Généralités » sont incorporées dans les Conditions de visite à titre de référence, à condition que (i) la référence au « Logiciel » ou au « Service » sur ce point signifie le Site, que (ii) la référence aux « Conditions » sur ce point signifie les présentes « Conditions de visite », et que (iii), en cas de conflit entre ces Conditions de visite et de tels articles, ces Conditions de visite prévaudront.

Politique en matière de Droits d’auteurs

Mantano respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent autant. Mantano peut suspendre et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits d’autrui. Si vous pensez que vos droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ont été lésés par des affichages effectués par autrui par l’intermédiaire du Service, vous devez fournir à l’agent de Mantano chargé de la protection du droit d’auteur les informations suivantes :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’un autre intérêt de propriété intellectuelle ;
  • une description de l’œuvre ou autre propriété intellectuelle protégée par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été lésée ;
  • une description de l’endroit où le matériel que vous affirmez avoir été lésé se trouve sur le site ;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • une déclaration de votre part indiquant que vous avez tout lieu de croire que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  • une déclaration de votre part, sur l’honneur, selon laquelle les renseignements mentionnés dans votre Réclamation sont exacts et que vous êtes le détenteur ou la détentrice du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou bien que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du détenteur ou de la détentrice du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle en question.

L’Agent de Mantano pour les réclamations formulées en matière de droits d’auteur ou autres infractions à la propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :

  • Par courrier: Mantano SAS, 2 rue du Helder, 75009 PARIS, FRANCE.
  • Par email: avec le formulaire de contact.

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Dernière mise à jour le 03-03-2016